Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 24
- Contre 78
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN1 pour, 25 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EPR11 pour, 4 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention