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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4631 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

89 pour · 124 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 89
  • Contre 124
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN55 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 39 contre, 1 abstention
  • EPR5 pour, 29 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • HOR8 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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