Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- Pour 23
- Contre 34
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN20 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention