Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 26
- Contre 32
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 9 contre, 2 abstentions
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 1 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention