Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 16
- Contre 19
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention