Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 91
- Contre 28
- Abstention 32
Décomposition par groupe
- RN55 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 26 abstentions
- SOC15 pour, 1 contre, 2 abstentions
- EcoS0 pour, 15 contre, 1 abstention
- EPR3 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 2 contre, 1 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention