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Assemblée nationale · 12 novembre 2025

Scrutin n° 3691 · Amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique…

Rejeté174 pour, 189 contre. Majorité requise : 182 des 363 suffrages exprimés, il en a manqué 7.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN8900
EPR0537
LFI-NFP5200
SOC0510
DR0243
EcoS2520
Dem0231
HOR0172
GDR630
LIOT071
UDR170
NI120

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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