Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 12
- Contre 40
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- EPR9 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 8 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 6 abstentions
- EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention