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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4519 · 4 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

100 pour · 59 contre · 10 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 100
  • Contre 59
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • RN44 pour, 1 contre, 1 abstention
  • SOC0 pour, 29 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 20 contre, 0 abstention
  • DR15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem10 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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