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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4490 · 3 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

80 pour · 34 contre · 104 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 80
  • Contre 34
  • Abstention 104

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 51 abstentions
  • EPR32 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 1 contre, 31 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 3 abstentions
  • Dem14 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • DR19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 7 contre, 2 abstentions
  • EcoS0 pour, 0 contre, 13 abstentions
  • LIOT5 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention

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