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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3766 · 14 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

136 pour · 62 contre · 7 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 136
  • Contre 62
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN58 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR31 pour, 3 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 16 contre, 5 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR7 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • UDR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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