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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5049 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

53 pour · 13 contre · 58 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 53
  • Contre 13
  • Abstention 58

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 1 contre, 52 abstentions
  • EPR18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • DR8 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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