Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- Pour 183
- Contre 11
- Abstention 15
Décomposition par groupe
- RN60 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC35 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR19 pour, 5 contre, 1 abstention
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 10 abstentions
- LIOT8 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 2 abstentions
- UDR2 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention