Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 18
- Contre 53
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 26 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 8 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI3 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention