Assembl ée nationale · Scrutin
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 24
- Contre 69
- Abstention 31
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 1 contre, 29 abstentions
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 20 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention