Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 46
- Contre 7
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN15 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention