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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4013 · 20 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

93 pour · 76 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 93
  • Contre 76
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 46 contre, 0 abstention
  • SOC31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR6 pour, 16 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR14 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Dem3 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention

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