Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
- Pour 49
- Contre 55
- Abstention 32
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 30 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 19 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 20 abstentions
- EPR17 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem15 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 4 contre, 10 abstentions
- HOR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention