Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- Pour 97
- Contre 119
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 64 contre, 0 abstention
- SOC35 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP26 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 20 contre, 0 abstention
- EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem11 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- LIOT6 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention