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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5775 · 26 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

25 pour · 17 contre · 0 abstention · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 25
  • Contre 17
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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