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Assemblée nationale · 26 février 2026

Scrutin n° 5775 · Amendement n° 343 à l’article 17 bis · lutte contre les fraudes sociales et…

Adopté25 pour, 17 contre. Majorité requise : 22 des 42 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 3 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
EPR092
LFI-NFP900
RN801
DR040
HOR040
SOC400
EcoS300
GDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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