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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4086 · 20 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

88 pour · 110 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 88
  • Contre 110
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 68 contre, 0 abstention
  • SOC34 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 30 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 4 contre, 1 abstention
  • Dem5 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 5 abstentions
  • NI2 pour, 2 contre, 1 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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