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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3570 · 8 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

145 pour · 109 contre · 7 abstentions · 15 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 145
  • Contre 109
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN71 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 45 contre, 0 abstention
  • SOC42 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 32 contre, 1 abstention
  • DR15 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 13 contre, 2 abstentions
  • HOR2 pour, 7 contre, 4 abstentions
  • NI3 pour, 3 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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