Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 20
- Contre 41
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 13 contre, 2 abstentions
- RN0 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention