Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 32
- Contre 68
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 47 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR6 pour, 1 contre, 4 abstentions
- SOC0 pour, 6 contre, 3 abstentions
- DR3 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention