Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Pour 138
- Contre 3
- Abstention 63
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 54 abstentions
- LFI-NFP31 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR27 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC25 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem12 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI5 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention