Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 28
- Contre 17
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP1 pour, 11 contre, 0 abstention
- RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention