Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 25
- Contre 24
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention