Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 25
- Contre 31
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 12 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention