Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 170
- Contre 0
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN60 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR28 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC24 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 1 abstention