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Assemblée nationale · 8 avril 2026

Scrutin n° 6062 · Article premier · reconnaître une politique nationale d'adaptation au…

Adopté52 pour, 17 contre, 1 abstention. Majorité requise : 35 des 69 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 17 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
SOC17000
RN01401
EcoS10000
LFI-NFP9000
EPR7001
HOR5000
UDR0300
DR1010
Dem1000
GDR1000
NI1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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