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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5467 · 17 février 2026 · rejeté

REJETÉ

67 pour · 108 contre · 2 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 67
  • Contre 108
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN41 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 31 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • DR10 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR8 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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