Assemblée nationale · Scrutin
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 116
- Contre 3
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN45 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR15 pour, 2 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention