Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- Pour 52
- Contre 53
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 26 contre, 0 abstention
- SOC23 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention