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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Scrutin n° 5833 · 26 mars 2026 · rejeté

REJETÉ

20 pour · 46 contre · 0 abstention · 4 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 20
  • Contre 46
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Dem0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • RN16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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