Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5762 · 26 février 2026 · rejeté

REJETÉ

18 pour · 24 contre · 5 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 18
  • Contre 24
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 1 abstention

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo — pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.