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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4529 · 4 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

48 pour · 109 contre · 72 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 48
  • Contre 109
  • Abstention 72

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 54 abstentions
  • EPR0 pour, 40 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 37 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 9 abstentions
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 5 contre, 1 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • NI0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions

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