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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5039 · 15 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

31 pour · 111 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 31
  • Contre 111
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN2 pour, 56 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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