Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 14
- Contre 31
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention