Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 23
- Contre 30
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention