Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 71
- Contre 62
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN2 pour, 34 contre, 0 abstention
- EPR18 pour, 6 contre, 0 abstention
- LIOT12 pour, 4 contre, 3 abstentions
- LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR1 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 1 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention