Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- Pour 29
- Contre 63
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 25 contre, 0 abstention
- EPR4 pour, 10 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 1 abstention