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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2308 · 13 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

25 pour · 15 contre · 10 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 25
  • Contre 15
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention

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