Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 60
- Contre 78
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN52 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 16 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 4 abstentions
- HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention