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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5742 · 26 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

45 pour · 1 contre · 17 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 45
  • Contre 1
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

  • RN16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 9 abstentions
  • DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • EcoS0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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