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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5043 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

48 pour · 18 contre · 5 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 48
  • Contre 18
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN26 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • EPR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 1 abstention
  • SOC0 pour, 7 contre, 1 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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