Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- Pour 148
- Contre 49
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- LFI-NFP34 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 35 contre, 0 abstention
- EPR31 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC23 pour, 8 contre, 1 abstention
- EcoS22 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem11 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions