Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
- Pour 78
- Contre 19
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN32 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention