Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 28
- Contre 52
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN24 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention