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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3824 · 17 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

86 pour · 121 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 86
  • Contre 121
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN65 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 28 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • DR10 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • NI2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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